MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site www.fleurdecoton.fr est édité par :
Fleur de Coton
Forme juridique : SARL
Siège social : 37 AVENUE JEAN ALLEMANE, 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
SIRET : 43892383100012
Numéro TVA intracommunautaire : FR94438923831
Directeur de la publication : Mooze sas
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
ovh.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, photographies, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Fleur de Coton, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Données personnelles
Les informations collectées via le site (formulaire de contact, commande, newsletter) sont destinées exclusivement à Fleur de Coton.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site Fleur de Coton, notamment la vente de fleurs, plantes et compositions florales.
2. Produits
Les produits proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles (variation naturelle des fleurs possible).
Fleur de Coton se réserve le droit de remplacer une fleur par une équivalente en cas d’indisponibilité, tout en respectant l’esprit de la composition.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Fleur de Coton se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Fleur de Coton se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé (Stripe / autre).
Les transactions sont protégées et cryptées.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Fleur de Coton ne peut être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse ou d’absence du destinataire.
En cas d’impossibilité de livraison, le client sera contacté.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les fleurs et plantes.
8. Responsabilité
Fleur de Coton ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Fleur de Coton ne peut garantir un accès continu et sans interruption.
2. Utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU.
Toute tentative de fraude, piratage ou utilisation abusive est interdite.
3. Contenu
Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif.
Fleur de Coton se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment.
4. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.
Recommandation importante
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